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Publicité trompeuse : La bataille pour l’origine du whisky « Cromwell’s » – Questions / Réponses juridiques.
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L’association The Scotch Whisky Association a intenté une action contre Les Grands Chais de France et G20 pour la commercialisation du « Cromwell’s rare blended whisky », jugé trompeur quant à son origine géographique. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion avec le « Cromwell’s Royal Scotch », car le produit n’était pas présenté…
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Publicité trompeuse : La bataille pour l’origine du whisky « Cromwell’s »
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L’association The Scotch Whisky Association a intenté une action contre Les Grands Chais de France et G20 pour la commercialisation du « Cromwell’s rare blended whisky », jugé trompeur quant à son origine géographique. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion avec le « Cromwell’s Royal Scotch », car le produit n’était pas présenté…
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Cour de cassation, ch. com, 28 novembre 2006
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L’association The Scotch Whisky Association a intenté une action contre Les Grands Chais de France et G20 pour la commercialisation du « Cromwell’s rare blended whisky », jugé trompeur quant à son origine géographique. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion avec le « Cromwell’s Royal Scotch », car le produit n’était pas présenté…
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Cour de cassation, 28 novembre 2006
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L’association The Scotch Whisky Association a intenté une action contre Les Grands Chais de France et G20 pour la commercialisation du « Cromwell’s rare blended whisky », jugé trompeur quant à son origine géographique. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion avec le « Cromwell’s Royal Scotch », car le produit n’était pas présenté…
