-
Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023 – Questions / Réponses juridiques.
·
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, a décidé que, à partir du 10 janvier 2023, les sociétés France Télévisions et Radio France assureront la programmation et la diffusion d’émissions pour l’expression directe des formations politiques et des organisations syndicales représentatives. Un total…
-
Temps d’émission attribué aux formations politiques – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM a établi les modalités de programmation pour les émissions politiques et syndicales en 2025. À partir du 7 janvier, France Télévisions et Radio France diffuseront des émissions pour les formations politiques et organisations syndicales représentatives. Un total de 6 heures sera réparti entre France 2, France 3 et France 5 pour les formations politiques,…
-
Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM a établi le calendrier de diffusion des émissions pour les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l’année 2024. Ce calendrier vise à garantir une représentation équitable des différentes voix au sein du paysage médiatique. Les détails spécifiques des émissions et leur répartition seront disponibles dans le document officiel, accessible via le…
-
Temps d’émission attribué aux formations politiques
·
L’ARCOM a établi les modalités de programmation pour les émissions politiques et syndicales en 2025. À partir du 7 janvier, France Télévisions et Radio France diffuseront des émissions pour les formations politiques et organisations syndicales représentatives. Un total de 6 heures sera réparti entre France 2, France 3 et France 5 pour les formations politiques,…
-
Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023
·
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, a décidé que, à partir du 10 janvier 2023, les sociétés France Télévisions et Radio France assureront la programmation et la diffusion d’émissions pour l’expression directe des formations politiques et des organisations syndicales représentatives. Un total…
-
Temps d’émission attribué aux formations politiques
·
L’ARCOM, par sa décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019, a établi les modalités de programmation pour 2020 concernant le temps d’émission des formations politiques et des organisations syndicales représentatives. À partir du 24 mars 2020, France Télévisions et Radio France sont responsables de la diffusion des émissions dédiées à ces entités. Ces émissions visent…
