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Droits parentaux et protection familiale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Divorce et Protection : Mesures Provisoires et Violence Conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Divorce et Protection : Mesures Provisoires et Violences Conjugales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/00209
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Évolution des droits parentaux et des mesures de protection dans un contexte familial complexe
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Allégations de Violence Conjugale
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Violences Conjugales
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
