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Jonction des Instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande de jonction d’instances a été examinée, entraînant l’unification des affaires N° RG 24/12648 et N° RG 24/12686, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. L’ordonnance stipule que l’affaire sera désormais suivie sous le N° RG 24/12686. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 27 Novembre 2024,…
Jonction des Instances : Harmonisation des Procédures – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/14245, examine une demande de jonction entre plusieurs instances judiciaires. L’appelante, la Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône, est représentée par Me Laure Atias, tandis que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) figure parmi les intimés. Le magistrat Philippe Silvan, assisté de la greffière Sancie…
Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er août 2024, le Président du tribunal judiciaire de Cahors a rendu un jugement dans l’affaire 24/00059, contesté par Madame [J] [H] par une déclaration d’appel le 25 novembre 2024. L’appelante est représentée par Me David LLAMAS, tandis que l’intimé, Monsieur [O] [I] [W] [X], n’a pas constitué avocat. En raison de la connexité…
Jonction des instances : une procédure en cours entre deux parties en litige
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Le 1er août 2024, le Président du tribunal judiciaire de Cahors a rendu un jugement dans l’affaire 24/00059, contesté par Madame [J] [H] par une déclaration d’appel le 25 novembre 2024. L’appelante est représentée par Me David LLAMAS, tandis que l’intimé, Monsieur [O] [I] [W] [X], n’a pas constitué avocat. En raison de la connexité…
Jonction des Instances : Harmonisation des Procédures en Cours
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/14245, examine une demande de jonction entre plusieurs instances judiciaires. L’appelante, la Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône, est représentée par Me Laure Atias, tandis que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) figure parmi les intimés. Le magistrat Philippe Silvan, assisté de la greffière Sancie…
Cour d’appel d’Agen, 29 novembre 2024, RG n° 24/01081
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Le 1er août 2024, le Président du tribunal judiciaire de Cahors a rendu un jugement dans l’affaire 24/00059, contesté par Madame [J] [H] par une déclaration d’appel le 25 novembre 2024. L’appelante est représentée par Me David LLAMAS, tandis que l’intimé, Monsieur [O] [I] [W] [X], n’a pas constitué avocat. En raison de la connexité…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 24/14245
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/14245, examine une demande de jonction entre plusieurs instances judiciaires. L’appelante, la Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône, est représentée par Me Laure Atias, tandis que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) figure parmi les intimés. Le magistrat Philippe Silvan, assisté de la greffière Sancie…
Jonction des Instances : Unification des Procédures en Cours
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La demande de jonction d’instances a été examinée, entraînant l’unification des affaires N° RG 24/12648 et N° RG 24/12686, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. L’ordonnance stipule que l’affaire sera désormais suivie sous le N° RG 24/12686. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 27 Novembre 2024,…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 24/12648
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La demande de jonction d’instances a été examinée, entraînant l’unification des affaires N° RG 24/12648 et N° RG 24/12686, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. L’ordonnance stipule que l’affaire sera désormais suivie sous le N° RG 24/12686. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 27 Novembre 2024,…
