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Coproduction déléguée | Avalanche c/ Europacorp – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée pour la série d’animation « Valerian et Laureline », la société Avalanche a supervisé l’œuvre pour Europacorp. Bien qu’associée à la production, Avalanche n’a aucun droit patrimonial sur le film « Valérian et la cité des mille planètes ». Un article du contrat prévoyait une option…
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Coproduction déléguée | Avalanche c/ Europacorp
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Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée pour la série d’animation « Valerian et Laureline », la société Avalanche a supervisé l’œuvre pour Europacorp. Bien qu’associée à la production, Avalanche n’a aucun droit patrimonial sur le film « Valérian et la cité des mille planètes ». Un article du contrat prévoyait une option…
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Tribunal de Commerce de Paris, 12 octobre 2016
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Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée pour la série d’animation « Valerian et Laureline », la société Avalanche a supervisé l’œuvre pour Europacorp. Bien qu’associée à la production, Avalanche n’a aucun droit patrimonial sur le film « Valérian et la cité des mille planètes ». Un article du contrat prévoyait une option…
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Tribunal d’instance de Bordeaux, 24 mai 2005
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Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché en faveur de M.B, dont le téléphone mal configuré se connectait sans son consentement à Internet, entraînant des frais supplémentaires. M.B a contesté la facture, arguant que l’option de synchronisation des emails avait été activée à son insu. Suite à son refus de paiement, l’opérateur a résilié sa…
