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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux et évaluation. Questions / Réponses juridiques.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux de la responsabilité et de l’évaluation des dommages.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 22/00181
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Contexte de l’hospitalisation Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise au centre médico-chirurgical (CMCK) de [Localité 5] pour une hystéroscopie diagnostique et une coelioscopie opératoire avec adhésiolyse gauche. L’intervention a eu lieu le 6 juillet 2012. Complications post-opératoires Le 11 juillet 2012, Mme [J] [N] a subi une nouvelle opération en raison…
