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Opposition à l’enregistrement de la marque « Metro » par l’OHMI – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 septembre 2006, le TPUE (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI concernant l’opposition à l’enregistrement de la marque « Metro ». L’OHMI avait estimé que l’expiration de la marque antérieure ne devait pas être prise en compte. Cependant, le TPICE a rappelé que la fonction essentielle d’une marque est d’assurer l’identité d’origine des produits. Dans…
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Contrefaçon de Marque : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’opposition à l’enregistrement de la marque Vogue, l’OHMI a jugé qu’il était incorrect d’autoriser les parties à présenter des faits et arguments entièrement nouveaux. Cette décision, fondée sur l’article 74, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, a conduit à l’annulation de la décision de l’OHMI, car elle a restreint son pouvoir…
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OHMI – Questions / Réponses juridiques
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Une décision de la chambre de recours de l’OHMI n’est pas un jugement et ne lie pas le juge national. Bien qu’elle puisse être prise en compte par le juge français, son caractère n’est pas décisif. Cette distinction souligne l’autonomie des juridictions nationales face aux décisions de l’OHMI, renforçant ainsi le principe de souveraineté judiciaire.…
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Comprendre l’OHMI et son impact sur la propriété intellectuelle
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Une décision de la chambre de recours de l’OHMI n’est pas un jugement et ne lie pas le juge national. Bien qu’elle puisse être prise en compte par le juge français, son caractère n’est pas décisif. Cette distinction souligne l’autonomie des juridictions nationales face aux décisions de l’OHMI, renforçant ainsi le principe de souveraineté judiciaire.…
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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Processus d’Opposition
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Dans le cadre de l’opposition à l’enregistrement de la marque Vogue, l’OHMI a jugé qu’il était incorrect d’autoriser les parties à présenter des faits et arguments entièrement nouveaux. Cette décision, fondée sur l’article 74, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, a conduit à l’annulation de la décision de l’OHMI, car elle a restreint son pouvoir…
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Opposition à l’enregistrement de la marque « Metro » par l’OHMI
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Le 13 septembre 2006, le TPUE (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI concernant l’opposition à l’enregistrement de la marque « Metro ». L’OHMI avait estimé que l’expiration de la marque antérieure ne devait pas être prise en compte. Cependant, le TPICE a rappelé que la fonction essentielle d’une marque est d’assurer l’identité d’origine des produits. Dans…
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TPUE, 4 octobre 2007
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Dans le cadre de l’opposition à l’enregistrement de la marque Vogue, l’OHMI a jugé qu’il était incorrect d’autoriser les parties à présenter des faits et arguments entièrement nouveaux. Cette décision, fondée sur l’article 74, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, a conduit à l’annulation de la décision de l’OHMI, car elle a restreint son pouvoir…
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TPUE, 13 septembre 2006
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Le 13 septembre 2006, le TPUE (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI concernant l’opposition à l’enregistrement de la marque « Metro ». L’OHMI avait estimé que l’expiration de la marque antérieure ne devait pas être prise en compte. Cependant, le TPICE a rappelé que la fonction essentielle d’une marque est d’assurer l’identité d’origine des produits. Dans…
