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Protection du droit d’auteur des œuvres pornographiques – Questions / Réponses juridiques.
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Les juges ont affirmé que les films pornographiques d’Andrew Blake, bien qu’appartenant à un genre souvent controversé, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est identifiable. Cependant, dans cette affaire, l’originalité n’a pas été reconnue, le « porno chic » n’étant pas protégeable en soi. Les éléments…
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Publications de presse accompagnées de DVD : affaire Colmax – Questions / Réponses juridiques.
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La société Colmax, spécialisée dans l’édition et la production de vidéogrammes, a été soumise à la taxe sur les ventes selon l’ARCEPicle 1609 sexdecies B du CGI. Après un litige, elle a obtenu la décharge de cette taxe. Cette dernière, fixée à 2 % sur les ventes de vidéogrammes destinés à un usage privé, ne…
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Antichrist interdit aux -18 ans – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil d’Etat a annulé le visa d’exploitation accordé au film « Antichrist » de Lars Von Trier, initialement classé interdit aux mineurs de seize ans. L’association Promouvoir, qui défend les valeurs judéo-chrétiennes, avait saisi le Conseil en raison des scènes de violence extrême et de sexualité explicite présentes dans le film. Les juges ont souligné que…
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Publications de presse accompagnées de DVD : affaire Colmax
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La société Colmax, spécialisée dans l’édition et la production de vidéogrammes, a été soumise à la taxe sur les ventes selon l’ARCEPicle 1609 sexdecies B du CGI. Après un litige, elle a obtenu la décharge de cette taxe. Cette dernière, fixée à 2 % sur les ventes de vidéogrammes destinés à un usage privé, ne…
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Conseil d’Etat, 17 mai 2017
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La société Colmax, spécialisée dans l’édition et la production de vidéogrammes, a été soumise à la taxe sur les ventes selon l’ARCEPicle 1609 sexdecies B du CGI. Après un litige, elle a obtenu la décharge de cette taxe. Cette dernière, fixée à 2 % sur les ventes de vidéogrammes destinés à un usage privé, ne…
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Antichrist interdit aux -18 ans
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Le Conseil d’Etat a annulé le visa d’exploitation accordé au film « Antichrist » de Lars Von Trier, initialement classé interdit aux mineurs de seize ans. L’association Promouvoir, qui défend les valeurs judéo-chrétiennes, avait saisi le Conseil en raison des scènes de violence extrême et de sexualité explicite présentes dans le film. Les juges ont souligné que…
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Conseil d’Etat, 13 janvier 2017
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Le Conseil d’Etat a annulé le visa d’exploitation accordé au film « Antichrist » de Lars Von Trier, initialement classé interdit aux mineurs de seize ans. L’association Promouvoir, qui défend les valeurs judéo-chrétiennes, avait saisi le Conseil en raison des scènes de violence extrême et de sexualité explicite présentes dans le film. Les juges ont souligné que…
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Protection du droit d’auteur des œuvres pornographiques
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Les juges ont affirmé que les films pornographiques d’Andrew Blake, bien qu’appartenant à un genre souvent controversé, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est identifiable. Cependant, dans cette affaire, l’originalité n’a pas été reconnue, le « porno chic » n’étant pas protégeable en soi. Les éléments…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 7 février 2012
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Les juges ont affirmé que les films pornographiques d’Andrew Blake, bien qu’appartenant à un genre souvent controversé, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est identifiable. Cependant, dans cette affaire, l’originalité n’a pas été reconnue, le « porno chic » n’étant pas protégeable en soi. Les éléments…
