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Protection de la scénographie par le droit d’auteur – Questions / Réponses juridiques.
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La scénographie d’un spectacle audiovisuel peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit est conféré à l’auteur dès la création d’une œuvre originale, excluant les simples idées. Dans une affaire jugée, le tribunal a estimé que l’idée de projeter des reproductions artistiques dans des…
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Contrefaçon d’œuvre audiovisuelle : insuffisance de preuve d’originalité – Questions / Réponses juridiques.
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En 1998, une société de production française a réalisé le film « Les collègues » à l’occasion de la Coupe du Monde de football. Cependant, une action en contrefaçon contre une autre société de production a été rejetée. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès…
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Contrefaçon d’œuvre audiovisuelle : insuffisance de preuve d’originalité
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En 1998, une société de production française a réalisé le film « Les collègues » à l’occasion de la Coupe du Monde de football. Cependant, une action en contrefaçon contre une autre société de production a été rejetée. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès…
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Protection de la scénographie par le droit d’auteur
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La scénographie d’un spectacle audiovisuel peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit est conféré à l’auteur dès la création d’une œuvre originale, excluant les simples idées. Dans une affaire jugée, le tribunal a estimé que l’idée de projeter des reproductions artistiques dans des…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juin 2014
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La scénographie d’un spectacle audiovisuel peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit est conféré à l’auteur dès la création d’une œuvre originale, excluant les simples idées. Dans une affaire jugée, le tribunal a estimé que l’idée de projeter des reproductions artistiques dans des…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 5 juin 2014
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En 1998, une société de production française a réalisé le film « Les collègues » à l’occasion de la Coupe du Monde de football. Cependant, une action en contrefaçon contre une autre société de production a été rejetée. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès…
