-
Oeuvre audiovisuelle et droits d’auteur en collaboration – Questions / Réponses juridiques
·
Un court film d’animation est une œuvre audiovisuelle, dont les auteurs sont définis par l’ARCEPicle L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Les coauteurs, tels que l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs, ont des droits communs sur l’œuvre. Ils doivent agir ensemble pour défendre leurs droits patrimoniaux. Selon l’ARCEPicle L113-2, l’œuvre de collaboration…
-
Contrefaçon et Coauteurs dans l’Oeuvre Audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
·
Un documentaire audiovisuel est considéré comme une œuvre de collaboration, selon l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon d’un de ses éléments, tous les coauteurs doivent agir ensemble, sinon leur action sera déclarée irrecevable. Cette exigence souligne l’importance de la coopération entre les créateurs pour protéger leurs droits. La jurisprudence…
-
Droits d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle collaborative – Questions / Réponses juridiques
·
La société DOCUMENTS CINÉMATOGRAPHIQUES a obtenu en première instance les droits d’exploitation du film « Le mannequin assassiné ». Cependant, un accord avec TPS pour sa diffusion sur Cinétoile a été annulé, le tribunal estimant que cela ne relevait pas du contrat avec les coauteurs. En appel, la Cour a censuré le jugement pour vice de procédure,…
-
Droits d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle collaborative
·
La société DOCUMENTS CINÉMATOGRAPHIQUES a obtenu en première instance les droits d’exploitation du film « Le mannequin assassiné ». Cependant, un accord avec TPS pour sa diffusion sur Cinétoile a été annulé, le tribunal estimant que cela ne relevait pas du contrat avec les coauteurs. En appel, la Cour a censuré le jugement pour vice de procédure,…
-
Contrefaçon et Coauteurs dans l’Oeuvre Audiovisuelle
·
Un documentaire audiovisuel est considéré comme une œuvre de collaboration, selon l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon d’un de ses éléments, tous les coauteurs doivent agir ensemble, sinon leur action sera déclarée irrecevable. Cette exigence souligne l’importance de la coopération entre les créateurs pour protéger leurs droits. La jurisprudence…
-
Oeuvre audiovisuelle et droits d’auteur en collaboration
·
Un court film d’animation est une œuvre audiovisuelle, dont les auteurs sont définis par l’ARCEPicle L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Les coauteurs, tels que l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs, ont des droits communs sur l’œuvre. Ils doivent agir ensemble pour défendre leurs droits patrimoniaux. Selon l’ARCEPicle L113-2, l’œuvre de collaboration…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
·
Un court film d’animation est une œuvre audiovisuelle, dont les auteurs sont définis par l’ARCEPicle L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Les coauteurs, tels que l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs, ont des droits communs sur l’œuvre. Ils doivent agir ensemble pour défendre leurs droits patrimoniaux. Selon l’ARCEPicle L113-2, l’œuvre de collaboration…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 14 septembre 2010
·
Un documentaire audiovisuel est considéré comme une œuvre de collaboration, selon l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon d’un de ses éléments, tous les coauteurs doivent agir ensemble, sinon leur action sera déclarée irrecevable. Cette exigence souligne l’importance de la coopération entre les créateurs pour protéger leurs droits. La jurisprudence…
-
Cour d’Appel de Paris, 6 avril 2005
·
La société DOCUMENTS CINÉMATOGRAPHIQUES a obtenu en première instance les droits d’exploitation du film « Le mannequin assassiné ». Cependant, un accord avec TPS pour sa diffusion sur Cinétoile a été annulé, le tribunal estimant que cela ne relevait pas du contrat avec les coauteurs. En appel, la Cour a censuré le jugement pour vice de procédure,…
