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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications selon le cadre légal en vigueur
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02692
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motifs justifiant une nouvelle mesure.
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02652
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
