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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, le magistrat MAKOUH Soliman a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie de deux autres ordonnances, prolongeant la rétention jusqu’au 30 janvier 2025. M. [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de Haute-Garonne concernant Monsieur [I] [T], né en Algérie, en lien avec sa rétention administrative. Le Vice-président a ordonné une prolongation de cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse, en raison de l’impossibilité d’exécuter son éloignement. Monsieur [T] a fait obstruction à son audition par…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur X, ressortissant marocain, dont la rétention administrative a été prolongée. Le Préfet de l’Hérault a déposé une requête le 11 janvier 2025, justifiant cette prolongation par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, l’intéressé ayant refusé d’embarquer sur un vol pour le Maroc. La décision finale a été de…
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Prolongation de rétention : obstacles et responsabilités – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] alias [O] [J], né le 19 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Il est assisté par Me Jean-Philippe Gilbert-Girard et Madame [P] [R]. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Jean-Alexandre Cano, a ordonné son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [G] en rétention administrative. Sa situation a été examinée par la Cour d’appel de DOUAI, qui a confirmé plusieurs prolongations de sa rétention. Le 7 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa détention de quinze jours, contestée par son conseil. Ce…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure, ordonnant plusieurs prolongations en raison d’obstructions à son éloignement, notamment son refus de se rendre à une audition consulaire. Malgré ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, ordonnant plusieurs prolongations. Le 4 janvier 2025, une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été décidée, malgré l’appel de M. [G]…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Y], en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024, a déjà bénéficié de deux prolongations. La préfecture du Calvados a demandé une troisième prolongation, invoquant son obstruction à l’éloignement. Les autorités tunisiennes ne le reconnaissant pas comme ressortissant complique son identification. Monsieur [Y] a refusé de se soumettre à un relevé d’empreintes, arguant…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [V], né en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des motifs d’obstruction. Le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [G] [E], ressortissant marocain, soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des éléments d’obstruction. Cependant, l’avocat de Monsieur [G] [E] a contesté cette demande, arguant qu’aucune obstruction n’avait été constatée récemment. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 6 novembre 2024, le magistrat MAKOUH Soliman a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie par une autre ordonnance le 2 décembre 2024, prolongeant la rétention pour trente jours…
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Prolongation exceptionnelle de rétention pour obstruction à l’éloignement
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Le 6 novembre 2024, le magistrat MAKOUH Soliman a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie de deux autres ordonnances, prolongeant la rétention jusqu’au 30 janvier 2025. M. [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur X, ressortissant marocain, dont la rétention administrative a été prolongée. Le Préfet de l’Hérault a déposé une requête le 11 janvier 2025, justifiant cette prolongation par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, l’intéressé ayant refusé d’embarquer sur un vol pour le Maroc. La décision finale a été de…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de Haute-Garonne concernant Monsieur [I] [T], né en Algérie, en lien avec sa rétention administrative. Le Vice-président a ordonné une prolongation de cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse, en raison de l’impossibilité d’exécuter son éloignement. Monsieur [T] a fait obstruction à son audition par…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur X, ressortissant marocain, dont la rétention administrative a été prolongée. Le Préfet de l’Hérault a déposé une requête le 11 janvier 2025, justifiant cette prolongation par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, l’intéressé ayant refusé d’embarquer sur un vol pour le Maroc. La décision finale a été de…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de Haute-Garonne concernant Monsieur [I] [T], né en Algérie, en lien avec sa rétention administrative. Le Vice-président a ordonné une prolongation de cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse, en raison de l’impossibilité d’exécuter son éloignement. Monsieur [T] a fait obstruction à son audition par…
