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Radiation d’office – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, référencée sous N° RG 23/01909, a connu une interruption par ordonnance datée du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les…
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Inertie procédurale et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, référencée sous N° RG 23/01909, a connu une interruption par ordonnance datée du 4 avril 2024. Un avis de reprise d’instance a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune réponse n’a été reçue dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens…
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Inaction des parties : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Inaction des parties : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été réalisée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Inaction des parties : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Inaction des parties et conséquences procédurales.
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Inaction des parties et conséquences procédurales.
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été réalisée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Inaction des parties et conséquences procédurales
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Radiation d’office pour inaction des parties dans le cadre d’une procédure d’appel.
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La procédure d’appel, référencée sous N° RG 23/01909, a connu une interruption par ordonnance datée du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les…
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Inertie procédurale et conséquences sur la poursuite des actions en justice
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La procédure d’appel, référencée sous N° RG 23/01909, a connu une interruption par ordonnance datée du 4 avril 2024. Un avis de reprise d’instance a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune réponse n’a été reçue dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 22/02186
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Numéro de l’Affaire L’affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de Reprise d’Instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre 2024.…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 22/02186
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Numéro de l’Affaire L’affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de Reprise d’Instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre 2024.…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 22/02186
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Numéro de l’Affaire L’affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de Reprise d’Instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre 2024.…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
