obligations légales

  • Micro-trottoir : la maîtrise de l’antenne s’impose toujours – Questions / Réponses juridiques.

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    L’éditeur d’une chaîne doit exercer un contrôle sur les contenus diffusés, notamment lors de micro-trottoirs. Dans un cas récent, des propos injurieux ont été tenus, visant à exclure des individus en raison de leur orientation sexuelle. Ces déclarations, stigmatisantes et dégradantes, incitent à la haine et constituent un manquement aux obligations légales. De plus, la…

  • Dignité humaine et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques

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    L’ARCOM a le pouvoir d’imposer la diffusion de communiqués en cas de manquements des radios. Dans une affaire, un animateur de Radio-Courtoisie a été critiqué pour des commentaires sur des émeutes, jugés offensants pour la dignité humaine. L’ARCOM a ordonné que son communiqué soit diffusé au début de l’émission, sans commentaire de la radio. Cette…

  • Eutelsat mise en demeure de ne plus diffuser Al Aqsa – Questions / Réponses juridiques

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    L’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Aqsa, en raison de ses liens avérés avec le Hamas, inscrit sur la liste des organisations terroristes. Cette décision, prise le 20 décembre 2023, souligne que la diffusion de cette chaîne porte atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine,…

  • Eutelsat mise en demeure de ne plus diffuser Al Aqsa

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    L’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Aqsa, en raison de ses liens avérés avec le Hamas, inscrit sur la liste des organisations terroristes. Cette décision, prise le 20 décembre 2023, souligne que la diffusion de cette chaîne porte atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine,…

  • Dignité humaine et responsabilité des médias

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    L’ARCOM a le pouvoir d’imposer la diffusion de communiqués en cas de manquements des radios. Dans une affaire, un animateur de Radio-Courtoisie a été critiqué pour des commentaires sur des émeutes, jugés offensants pour la dignité humaine. L’ARCOM a ordonné que son communiqué soit diffusé au début de l’émission, sans commentaire de la radio. Cette…

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