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Avis de l’ARCOM n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis de L’ARCOM n° 2008-5, daté du 4 septembre 2008, aborde les modifications proposées aux décrets régissant la publicité audiovisuelle. Il vise à adapter les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, ainsi qu’à clarifier les principes de diffusion des services numériques. Ce texte souligne l’importance d’une régulation…
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Avis de l’ARCOM n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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L’avis de L’ARCOM n° 2008-5, daté du 4 septembre 2008, aborde les modifications proposées aux décrets régissant la publicité audiovisuelle. Il vise à adapter les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, ainsi qu’à clarifier les principes de diffusion des services numériques. Ce texte souligne l’importance d’une régulation…
