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Obligation de restaurer un film ? Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la production cinématographique, aucun coproducteur n’est légalement contraint de participer à la restauration d’un film. Par exemple, un producteur a sollicité son partenaire pour contribuer à la restauration de « Le Samouraï », en proposant un devis de 87.335,34 euros TTC. Toutefois, le coproducteur avait le droit de refuser cette participation et pouvait…
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Obligation de restaurer un film ?
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Dans le cadre de la production cinématographique, aucun coproducteur n’est légalement contraint de participer à la restauration d’un film. Par exemple, un producteur a sollicité son partenaire pour contribuer à la restauration de « Le Samouraï », en proposant un devis de 87.335,34 euros TTC. Toutefois, le coproducteur avait le droit de refuser cette participation et pouvait…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 30 janvier 2015
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Dans le cadre de la production cinématographique, aucun coproducteur n’est légalement contraint de participer à la restauration d’un film. Par exemple, un producteur a sollicité son partenaire pour contribuer à la restauration de « Le Samouraï », en proposant un devis de 87.335,34 euros TTC. Toutefois, le coproducteur avait le droit de refuser cette participation et pouvait…
