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Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
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Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires
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L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
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Conseil d’Etat, 19 décembre 2019
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L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
