obligation de sécurité de résultat

  • Conditions de travail du reporter image – Questions / Réponses juridiques

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    Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…

  • Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat

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    Le harcèlement moral se distingue des conflits personnels ou des contraintes de gestion. Selon le code du travail, aucun salarié ne doit subir d’agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail ou porter atteinte à sa dignité. L’employeur a l’obligation de prévenir de tels comportements. Dans une affaire, des reproches incessants et des comportements dénigrants…

  • Conditions de travail du reporter image

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    Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…

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    Cour d’Appel de Grenoble, 10 novembre 2020

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    Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…

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