-
Lutte contre les propos haineux en ligne : Questions / Réponses juridiques
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
-
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
-
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
-
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
-
Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
-
Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
-
Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient des atteintes inadaptées à la liberté d’expression. En particulier, le délai de vingt-quatre heures…
-
Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, décision n° 2020-801 DC
·
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
