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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et contestation. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête irrecevable pour tardiveté et ordonnant la…
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et contestation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête tardive et ordonnant la prolongation de…
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la contestation et de la caducité des obligations de quitter le territoire.
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête irrecevable pour tardiveté et ordonnant la…
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la contestation et de la caducité des mesures d’éloignement
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête tardive et ordonnant la prolongation de…
Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05598
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête irrecevable pour tardiveté et ordonnant la…
Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05598
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête tardive et ordonnant la prolongation de…
