Obligation de concéder une licence de brevet

La licence de brevet est un contrat qui permet à une partie, le concédant, de transmettre certains droits relatifs à un brevet ou à une technologie à une autre partie, le licencié. Ce contrat offre une multitude d’avantages pour les deux parties, tout en comportant des risques qu’il est déterminant de bien comprendre et gérer.…