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  • Contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions – Questions / Réponses juridiques

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    L’ARCOM a publié son Avis n° 2024-08, soulignant que 25 des 34 objectifs des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont été atteints en 2023. Bien que la majorité des objectifs aient été réalisés, des efforts restent nécessaires, notamment pour toucher un public plus jeune. Les offres numériques ont progressé, mais manquent…

  • Contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions

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    L’ARCOM a publié son Avis n° 2024-08, soulignant que 25 des 34 objectifs des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont été atteints en 2023. Bien que la majorité des objectifs aient été réalisés, des efforts restent nécessaires, notamment pour toucher un public plus jeune. Les offres numériques ont progressé, mais manquent…

  • Objectifs commerciaux non atteints : quelle sanction ?

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    Le licenciement d’un salarié commercial pour insuffisance professionnelle ne peut être justifié sans des objectifs clairs et raisonnables. Dans une affaire, un salarié a contesté son licenciement, prouvant qu’aucun objectif n’avait été convenu. Les objectifs fixés unilatéralement par l’employeur devaient être réalisables. De plus, la conjoncture économique a été prise en compte : l’employeur n’a…

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