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Responsabilité décennale : enjeux en construction – Questions / Réponses juridiques
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En mars 2010, les époux [K] ont fait appel à JCM Confort pour installer un système de chauffage géothermique. En 2016, des problèmes ont conduit à un sinistre déclaré à MMA IARD, entraînant des procédures judiciaires. En 2020, une expertise a été ordonnée, mais le rapport déposé en juin 2022 a été contesté pour non-respect…
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Responsabilité décennale et contestation de l’expertise : enjeux d’une garantie en matière de construction.
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En mars 2010, les époux [K] ont fait appel à JCM Confort pour installer un système de chauffage géothermique. En 2016, des problèmes ont conduit à un sinistre déclaré à MMA IARD, entraînant des procédures judiciaires. En 2020, une expertise a été ordonnée, mais le rapport déposé en juin 2022 a été contesté pour non-respect…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 20/01229
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Contexte de l’affaire Les époux [K] ont engagé la société JCM Confort pour l’installation d’un système de chauffage géothermique dans leur maison, avec une réception des travaux ayant eu lieu en mars 2010. En 2013, ils ont confié la maintenance de ce système à la même société. En 2016, des problèmes ont conduit les époux…
