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Fermeture nocturne d’un cinéma pour nuisances sonores – Questions / Réponses juridiques
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Le maire de Pantin a décidé de fermer un cinéma de 19 heures à 9 heures en raison de nuisances sonores. La SARL exploitant le cinéma a tenté, sans succès, de contester cette décision devant le Conseil d’État. L’absence de travaux d’insonorisation pour remédier aux nuisances a été le principal motif de l’arrêté municipal. Cette…
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Fermeture nocturne d’un cinéma pour nuisances sonores
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Le maire de Pantin a décidé de fermer un cinéma de 19 heures à 9 heures en raison de nuisances sonores. La SARL exploitant le cinéma a tenté, sans succès, de contester cette décision devant le Conseil d’État. L’absence de travaux d’insonorisation pour remédier aux nuisances a été le principal motif de l’arrêté municipal. Cette…
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Conseil d’Etat, 25 octobre 2007
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Le maire de Pantin a décidé de fermer un cinéma de 19 heures à 9 heures en raison de nuisances sonores. La SARL exploitant le cinéma a tenté, sans succès, de contester cette décision devant le Conseil d’État. L’absence de travaux d’insonorisation pour remédier aux nuisances a été le principal motif de l’arrêté municipal. Cette…
