NS46

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    La CNIL a adopté un référentiel sur les traitements de données personnelles en gestion des ressources humaines, s’adressant aux employeurs privés et publics. Bien que non contraignant, il remplace la norme simplifiée NS-46, désormais obsolète avec l’entrée en vigueur du RGPD. Ce référentiel élargit le champ d’application pour inclure le recrutement et la gestion de…

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    CNIL, 21 novembre 2019, n° 2019-160

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