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Présomption d’innocence : appel d’une condamnation – Questions / Réponses juridiques
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
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Diffamation paralysée par la bonne foi – Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Présomption d’innocence : appel d’une condamnation
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
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Présomption d’innocence : appel d’une condamnation
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
