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notion de groupe

  • Qualité de coemployeur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques

    La Rédaction juridique

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    Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…

  • Liens capitalistiques entre régies publicitaires

    La Rédaction juridique

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    Les liens capitalistiques entre régies publicitaires peuvent influencer l’appréciation des difficultés économiques. Même sans un schéma contractuel formel, les relations entre sociétés liées par des intérêts communs peuvent justifier des décisions telles que le licenciement économique. Dans un cas spécifique, une société détenue à parts égales par EUROMEDIA et MEDIAS ET REGIE EUROPE a été…

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    Cour d’Appel de Paris, 16 juin 2016

    La Rédaction juridique

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    Les liens capitalistiques entre régies publicitaires peuvent influencer l’appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement. Même sans un schéma contractuel formel, l’existence de relations étroites entre sociétés, qu’elles soient filiales ou non, peut établir un groupe économique. Dans une affaire récente, une société détenue à parts égales par EUROMEDIA et MEDIAS ET REGIE EUROPE a…

  • Qualité de coemployeur audiovisuel

    La Rédaction juridique

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    Pour qu’une société d’un groupe soit considérée comme coemployeur, il doit exister une immixtion dans la gestion économique et sociale des filiales, au-delà des intérêts financiers communs. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de 99 % par METROPOLE TELEVISION, présentent des liens étroits en termes d’activités, de direction…

  • Qualité de coemployeur audiovisuel

    La Rédaction juridique

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    Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…

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    Cour d’Appel de Versailles, 5 mai 2015

    La Rédaction juridique

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    Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…

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