notion de concertation

  • Sanction d’un Cameraman de FTV – Questions / Réponses juridiques

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    La concertation est une pratique préalable à la prise de décision, impliquant la consultation des parties concernées. Bien qu’elle puisse mener à un accord, elle n’oblige pas l’employeur à obtenir l’adhésion du salarié. En l’absence d’accord, l’employeur peut ordonner au salarié d’exécuter la tâche demandée. Dans le cas d’un cameraman de France Télévisions, sa sanction…

  • Sanction d’un Cameraman de FTV

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    La concertation est une pratique préalable à la prise de décision, impliquant la consultation des parties concernées. Bien qu’elle puisse mener à un accord, elle n’oblige pas l’employeur à obtenir l’adhésion du salarié. En l’absence d’accord, l’employeur peut ordonner au salarié d’exécuter la tâche demandée. Dans le cas d’un cameraman de France Télévisions, sa sanction…

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    Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020

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    La concertation est une pratique préalable à la prise de décision, impliquant la consultation des parties concernées. Bien qu’elle puisse mener à un accord, elle n’oblige pas l’employeur à obtenir l’adhésion du salarié. En l’absence d’accord, l’employeur peut ordonner au salarié d’exécuter la tâche demandée. Dans le cas d’un cameraman de France Télévisions, sa sanction…

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