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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Recours en matière pénale : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 20 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Recours pénal : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [M] [Y] devra verser à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.217
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.994
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prise par la…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, la chambre criminelle…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.177
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Contexte juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.621
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmés
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [R] devra verser à Mme [J] conformément à l’article 618-1 du code de procédure…
