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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce stade. Cette décision a été prononcée par la chambre criminelle en audience…
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Inadmissibilité des recours pénaux – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, mettant ainsi un terme à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de…
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Inadmissibilité des recours pénaux – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, mettant ainsi un terme à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de…
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Inadmissibilité des recours pénaux – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, mettant ainsi un terme à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, M. [Z] [E] a été condamné à verser 2 500 euros à la SCP Zribi et Texier, avocat à la Cour, conformément aux dispositions…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné Mme [V] [P] à verser 2 500 euros à M. [I] [D], conformément à l’article 618-1 du…
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Inadmissibilité du recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi, le déclarant ainsi non admis. En outre, la Cour a fixé à 2 500 euros l’indemnisation que Mme [V] [P] devra verser à M. [I] [D], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, M. [Z] [E] a été condamné à verser 2 500 euros à la SCP Zribi et Texier, avocat à la Cour, conformément aux dispositions…
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Déchéance et irrecevabilité des recours pénaux – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation déclare déchu le pourvoi de [S] [Y] pour non-soumission d’un mémoire dans le délai légal. Les pourvois de [N] [B], M. et Mme [J] et [Z] [B] sont également non admis après examen des recours. En conséquence, la Cour fixe à 2 500 euros le montant à verser par [N] [B]…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure à ce stade. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Inadmissibilité du recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Inadmissibilité du recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.…
