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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions de recevabilité des recours en cassation. La Cour de cassation a examiné le recours et les pièces de procédure, mais a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure pour cette instance. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mmes [K] [I] et M [R] devront verser à Mme [V] [L] et M. [T]…
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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi, le déclarant ainsi non admis. Par ailleurs, elle a fixé à 2 500 euros la somme que Mmes [K] [I] et M [R] devront verser à Mme [V] [L] et M. [T] [J] en vertu…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, le pourvoi a…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, la chambre criminelle…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. Par conséquent, lors de l’audience publique du 21 janvier 2025, la Cour a…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 21 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 21 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, la Cour a…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 21 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a été examinée selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui encadre les recours en cassation. La Cour de cassation a mené une analyse minutieuse de la recevabilité du recours et des pièces de procédure. Finalement, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. Par conséquent, le président a prononcé la…
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Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a été examinée selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui encadre les recours en cassation. La Cour de cassation a mené une analyse minutieuse de la recevabilité du recours et des pièces de procédure. En conclusion, la Cour a déterminé qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi, entraînant une décision sans ambiguïté.…
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Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
