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Rejet de recours et condamnation financière confirmés
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [R] devra verser à Mme [J] conformément à l’article 618-1 du code de procédure…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.087
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.087
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prise par la…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.138
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.851
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Contexte Juridique La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale. Décision de la Cour Après avoir analysé les pièces de procédure, la Cour a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Conclusion En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une…
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Rejet de recours et condamnation financière
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que M. [N] [M] devra verser à Mme [B] [O] conformément à l’article 618-1…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.066
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.979
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation, après une analyse approfondie des conditions de recevabilité du recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Cette décision…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-85.834
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.066
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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L’affaire repose sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions de recevabilité des recours en cassation. La Cour de cassation a examiné le recours et les pièces de procédure, mais a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, la Cour…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-81.769
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-85.834
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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L’affaire repose sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions de recevabilité des recours en cassation. La Cour de cassation a examiné le recours et les pièces de procédure, mais a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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L’affaire repose sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions de recevabilité des recours en cassation. La Cour de cassation a examiné le recours et les pièces de procédure, mais a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.147
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour fixe également à 2 500 euros la…
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Rejet de recours et condamnation financière
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mmes [O] et [K] [C] devront verser à Mme [G] [L], conformément à l’article 618-1…
