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Réputation des candidats de téléréalité – Questions / Réponses juridiques
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Réputation des candidats de téléréalité – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Une candidate de l’émission de télé-réalité Nice People a été accusée de cruauté envers un animal après avoir assisté à une Pink Party avec un chaton teint en rose. Des associations de défense des animaux ont dénoncé cet acte, et un article du Daily Mail a annoncé la mort du chat. Suite à cela, un…
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Contrefaçon de Marque : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Technofi à Endemol concernant la marque « Nice people », la Cour de cassation a annulé l’interdiction faite à Endemol et TF1 d’utiliser cette dénomination sur Internet. Technofi, titulaire de la marque depuis 1999, avait accusé Endemol de contrefaçon suite à la diffusion d’une émission de téléréalité. La Cour a souligné que les juges…
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Réputation des candidats de téléréalité
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Réputation des candidats de téléréalité
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Réputation des candidats de téléréalité
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Une candidate de l’émission de télé-réalité Nice People a été accusée de cruauté envers un animal après avoir assisté à une Pink Party avec un chaton teint en rose. Des associations de défense des animaux ont dénoncé cet acte, et un article du Daily Mail a annoncé la mort du chat. Suite à cela, un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2016
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2016
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 mai 2016
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Une candidate de l’émission de télé-réalité Nice People a été accusée de cruauté envers un animal après avoir assisté à une Pink Party avec un chaton teint en rose. Des associations de défense des animaux ont dénoncé cet acte, et un article du Daily Mail a annoncé la mort du chat. Suite à cela, un…
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Contrefaçon de Marque : Définition, Spécialité et Jurisprudence
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Dans l’affaire opposant Technofi à Endemol concernant la marque « Nice people », la Cour de cassation a annulé l’interdiction faite à Endemol et TF1 d’utiliser cette dénomination sur Internet. Technofi, titulaire de la marque depuis 1999, avait accusé Endemol de contrefaçon suite à la diffusion d’une émission de téléréalité. La Cour a souligné que les juges…
