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Injure : Questions / Réponses juridiques
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Salut nazi : injure ou diffamation ?
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Salut nazi : injure ou diffamation ?
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
