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Contestation de crime contre l’humanité – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Injure : Questions / Réponses juridiques
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Vente en ligne d’objets nazi : Questions / Réponses juridiques
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que…
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Injure raciste ou provocation à la haine raciale ? Questions / Réponses juridiques
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Injure publique : Questions / Réponses juridiques
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Philippe X., directeur de publication du journal Le Parisien, a été reconnu coupable d’injure publique pour avoir titré un article « le stalinien et le nazi ». Ce titre, qui reprend les propos d’un homme politique, a été jugé outrageant, le terme « nazi » constituant une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Diffamation et liberté d’expression : la décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Injures publiques et intention coupable : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Emails injurieux du salarié : Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Dieudonné c/ Dieudamné – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en diffamation de M. M’G M’G contre la SARL SERCA et M. Y a été déclarée nulle par le tribunal, car elle ne précisait pas clairement les faits reprochés, violant ainsi l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le demandeur a tenté de faire interdire le film « Dieudamné », qu’il jugeait…
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Délit de presse dans une œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire « Dieudamné » oppose l’ARCEPiste Dieudonné à l’éditeur du site « dieudamne.fr », suite à la diffusion d’un film le présentant aux côtés de figures nazies. Dieudonné a dénoncé cette représentation comme attentatoire à son honneur, qualifiant le contenu de « manifestement antisémite et injurieux ». Cependant, le président du TGI de Paris a…
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Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être qualifiée d’apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la simple diffusion…
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Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 2023
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être qualifiée d’apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la simple diffusion…
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Cour de cassation, 5 septembre 2023
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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Cour de cassation, 5 septembre 2023
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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Salut nazi : injure ou diffamation ?
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Salut nazi : injure ou diffamation ?
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
