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Ouverture de multiplexe : décision du Conseil d’Etat – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Majestic cinemas visant à annuler la décision de la commission nationale d’équipement commercial. Cette décision accordait à Forum Kinépolis l’autorisation de créer un multiplexe de salles de spectacles cinématographiques. La juridiction a jugé non fondée la demande de Majestic, soulignant ainsi la légitimité de l’autorisation accordée à…
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Ouverture de multiplexe : décision du Conseil d’Etat
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Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Majestic cinemas visant à annuler la décision de la commission nationale d’équipement commercial. Cette décision accordait à Forum Kinépolis l’autorisation de créer un multiplexe de salles de spectacles cinématographiques. La juridiction a jugé non fondée la demande de Majestic, soulignant ainsi la légitimité de l’autorisation accordée à…
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Conseil d’Etat, 30 juillet 2003
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Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Majestic cinemas visant à annuler la décision de la commission nationale d’équipement commercial. Cette décision accordait à Forum Kinépolis l’autorisation de créer un multiplexe de salles de spectacles cinématographiques. La juridiction a jugé non fondée la demande de Majestic, soulignant ainsi la légitimité de l’autorisation accordée à…
