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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X – Questions / Réponses juridiques
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Cour de cassation, 19 septembre 2006
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Cour de cassation, 19 septembre 2006
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
