-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 21-15.662
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement son pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de Mme [F] a…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.599
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Par conséquent, le pourvoi de M. [L] a…
-
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige de copropriété
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. En outre, le syndicat a été condamné aux dépens et sa…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-17.518
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi de la société Allianz IARD a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Allianz IARD a également été condamnée aux dépens…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.100
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société Immac développement aux…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.742
·
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société TVCI Consulting, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a…
-
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [P], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [P] a…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.623
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Vector Plus a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
-
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige commercial
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a été rejeté, et la société Sig a été condamnée aux dépens.…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.658
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Normandie a été rejeté. La Cour a également condamné cette société aux dépens de la procédure et, en vertu…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
-
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige commercial
·
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Triax, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et la société Triax a été condamnée aux dépens. De…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.671
·
La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.671
·
La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi et condamné…
-
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Ainsi, le pourvoi de la société Sylvamo France a…
