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Requalification du CDD de Chef opérateur vidéo – Questions / Réponses juridiques
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Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce,…
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Le recours au CDD : des cas limités et vérifiés par le juge
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadré par le code du travail. Selon l’article L.1221-2, le CDD ne peut être conclu que pour des tâches précises et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié ou un accroissement temporaire de l’activité. L’article L.1242-12 exige également que le motif du CDD soit clairement…
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Requalification du CDD de Chef opérateur vidéo
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Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce,…
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Cour d’Appel de Lyon, 18 octobre 2017
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Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce,…
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Saisonnier d’un Musée : requalification en CDI
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Un agent d’accueil d’un musée a réussi à faire requalifier son contrat saisonnier en CDI. Selon l’article L.1242-2 du code du travail, un CDD ne peut être établi que pour des tâches précises et dans des cas spécifiques. L’article L 1243-11 stipule que si le contrat se prolonge au-delà de sa date d’échéance, il devient…
