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Artiste interprète : Définition et Jurisprudence – Questions / Réponses juridiques.
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M. X., chef monteur « truquiste » pour l’émission « zapping zone » sur Disney Channel, a contesté son statut en demandant une rémunération complémentaire en tant qu’artiste interprète. Il était responsable de la création d’effets spéciaux en direct, mais sa demande a été rejetée par les tribunaux. La Cour a statué qu’en tant que technicien, M. X. ne…
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CDD d’usage de monteur – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié de TV5 Monde, monteur de profession, a réussi à faire requalifier ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. La rupture de son contrat a été jugée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après plus de douze ans de travail sur des émissions diffusées quotidiennement, il a été…
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Monteur ou cadreur : bien classifier un salarié – Questions / Réponses juridiques.
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La convention collective nationale de la production audiovisuelle distingue clairement les rôles de cadreur et de monteur, avec des classifications et salaires distincts. Le cadreur, classé III A, est responsable du cadrage et du mouvement de la caméra, tandis que le monteur, classé III B, s’occupe du montage des images et sons. Dans le cas…
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Conditions de travail du reporter image – Questions / Réponses juridiques
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Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…
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Conditions de travail du reporter image
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Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…
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Cour d’Appel de Grenoble, 10 novembre 2020
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Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…
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Monteur ou cadreur : bien classifier un salarié
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La convention collective nationale de la production audiovisuelle distingue clairement les rôles de cadreur et de monteur, avec des classifications et salaires distincts. Le cadreur, classé III A, est responsable du cadrage et du mouvement de la caméra, tandis que le monteur, classé III B, s’occupe du montage des images et sons. Dans le cas…
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Cour d’Appel de Colmar, 29 octobre 2019
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La convention collective nationale de la production audiovisuelle distingue clairement les rôles de cadreur et de monteur, avec des classifications et salaires distincts. Le cadreur, classé III A, est responsable du cadrage et du mouvement de la caméra, tandis que le monteur, classé III B, s’occupe du montage des images et sons. Dans le cas…
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CDD d’usage de monteur
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Un salarié de TV5 Monde, monteur de profession, a réussi à faire requalifier ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. La rupture de son contrat a été jugée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après plus de douze ans de travail sur des émissions diffusées quotidiennement, il a été…
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Cour d’Appel de Paris, 25 janvier 2018
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Un salarié de TV5 Monde, monteur de profession, a réussi à faire requalifier ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. La rupture de son contrat a été jugée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après plus de douze ans de travail sur des émissions diffusées quotidiennement, il a été…
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Artiste interprète : Définition et Jurisprudence
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M. X., chef monteur « truquiste » pour l’émission « zapping zone » sur Disney Channel, a contesté son statut en demandant une rémunération complémentaire en tant qu’artiste interprète. Il était responsable de la création d’effets spéciaux en direct, mais sa demande a été rejetée par les tribunaux. La Cour a statué qu’en tant que technicien, M. X. ne…
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Cour de Cassation, ch. soc., 6 décembre 2007
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M. X., chef monteur « truquiste » pour l’émission « zapping zone » sur Disney Channel, a contesté son statut en demandant une rémunération complémentaire en tant qu’artiste interprète. Il était responsable de la création d’effets spéciaux en direct, mais sa demande a été rejetée par les tribunaux. La Cour a statué qu’en tant que technicien, M. X. ne…
