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Modification d’un générique – Questions / Réponses juridiques.
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Modifier le générique d’un film en effaçant le nom du réalisateur pour y substituer celui de la société distributrice constitue une atteinte au droit moral. Cette dénaturation, si les droits d’auteur s’appliquent, révèle une volonté fautive de s’approprier le travail d’autrui. Le distributeur, en profitant indûment des efforts et des investissements du réalisateur, engage des…
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Modification d’un générique
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Modifier le générique d’un film en effaçant le nom du réalisateur pour y substituer celui de la société distributrice constitue une atteinte au droit moral. Cette dénaturation, si les droits d’auteur s’appliquent, révèle une volonté fautive de s’approprier le travail d’autrui. Le distributeur, en profitant indûment des efforts et des investissements du réalisateur, engage des…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 19 juin 2015
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Modifier le générique d’un film en effaçant le nom du réalisateur pour y substituer celui de la société distributrice constitue une atteinte au droit moral. Cette dénaturation, si les droits d’auteur s’appliquent, révèle une volonté fautive de s’approprier le travail d’autrui. Le distributeur, en profitant indûment des efforts et des investissements du réalisateur, engage des…
