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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis no 2009-17, daté du 17 décembre 2009, traite d’un projet de décret visant à modifier le décret no 2007-957 du 15 mai 2007, relatif au fonds d’accompagnement du numérique. Ce texte aborde des enjeux cruciaux liés à la télévision numérique, notamment la télévision mobile et la TNT. L’objectif principal est de renforcer le soutien…
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Modification des heures de grande écoute – Questions / Réponses juridiques
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La société RMC Découverte a obtenu de L’ARCOM la modification de ses heures de grande écoute, désormais fixées entre 8 h 30 et 10 h 30, ainsi qu’entre 18 heures et 24 heures. Cette révision permet à la chaîne d’ajuster sa programmation pour respecter ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française.…
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Modification d’une convention de chaîne audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM peut refuser une demande de modification de convention de chaîne audiovisuelle si celle-ci est substantielle. Dans le cas de RMC Découverte, la demande de réduire le taux de diffusion de documentaires de 75 % à 55 % a été jugée comme une modification substantielle. L’ARCOM a donc légitimement estimé que cette modification ne pouvait…
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Modification du tableau national des fréquences radioélectriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 février 2004, L’ARCOM a émis un avis concernant la modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques. Cette décision vise à optimiser l’utilisation des bandes de fréquences en France, garantissant ainsi une meilleure gestion des ressources radioélectriques. L’ARCOM, en tant qu’autorité régulatrice, joue un rôle déterminant dans l’attribution et la gestion des…
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Modification du tableau national des fréquences – Questions / Réponses juridiques
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L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de…
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Modification d’une convention de chaîne audiovisuelle
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L’ARCOM peut refuser une demande de modification de convention de chaîne audiovisuelle si celle-ci est substantielle. Dans le cas de RMC Découverte, la demande de réduire le taux de diffusion de documentaires de 75 % à 55 % a été jugée comme une modification substantielle. L’ARCOM a donc légitimement estimé que cette modification ne pouvait…
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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
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L’avis no 2009-17, daté du 17 décembre 2009, traite d’un projet de décret visant à modifier le décret no 2007-957 du 15 mai 2007, relatif au fonds d’accompagnement du numérique. Ce texte aborde des enjeux cruciaux liés à la télévision numérique, notamment la télévision mobile et la TNT. L’objectif principal est de renforcer le soutien…
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Modification du tableau national des fréquences
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L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de…
