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Projet de loi de modernisation de l’économie – Questions / Réponses juridiques
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Le projet de loi de modernisation de l’économie, daté du 10 juin 2008, vise à réformer le secteur du cinéma en France. Il aborde des questions utileles telles que les autorisations nécessaires pour l’établissement de spectacles et la gestion des salles de cinéma. Ce texte, qui implique une commission dédiée, cherche à simplifier les démarches…
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Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse
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Le décret no 2010-412, daté du 27 avril 2010, établit une provision pour investissement destinée à soutenir les entreprises de presse. Ce texte vise à moderniser le secteur de la presse, notamment en ligne, en offrant des aides et subventions. L’objectif est de favoriser la pérennité et l’innovation au sein des médias, face aux défis…
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Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
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Le décret no 2009-1379, daté du 11 novembre 2009, établit un fonds d’aide destiné au développement des services de presse en ligne en France. Ce texte vise à soutenir la modernisation et la pérennité des médias numériques, en offrant des subventions et des aides financières. En réponse aux défis rencontrés par la presse traditionnelle face…
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Licenciement pour reorganisation d’un service
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M. X., concepteur illustrateur publicitaire à La Voix du Nord, a été licencié pour motif économique en raison d’une réorganisation du service publicité. Cependant, la Cour d’appel de Douai a jugé ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, décision confirmée par la Cour de cassation. La réorganisation invoquée n’était pas justifiée par la nécessité…
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Projet de loi de modernisation de l’économie
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Le projet de loi de modernisation de l’économie, daté du 10 juin 2008, vise à réformer le secteur du cinéma en France. Il aborde des questions utileles telles que les autorisations nécessaires pour l’établissement de spectacles et la gestion des salles de cinéma. Ce texte, qui implique une commission dédiée, cherche à simplifier les démarches…
