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Protection des Jeans Slim : Questions / Réponses juridiques
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Le jean slim, bien qu’il ne soit pas protégeable en tant que modèle de mode, peut bénéficier d’une protection si un imprimé original est appliqué. Dans l’affaire entre Fashion et Kookaï, les juges ont noté que, malgré des ressemblances, les différences entre les modèles excluent tout risque de confusion. Kookaï se distingue par des éléments…
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Contrefaçon de modèle de Jean
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Dans cette affaire, la contrefaçon d’un modèle de Jean n’a pas été retenue Il résultait de la comparaison visuelle du modèle revendiqué et du jean saisi qu’ils ne produisaient pas sur l’utilisateur averti, consommateur de pantalons en jeans, une impression visuelle globale différente … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de modèle de Jean
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Dans cette affaire de contrefaçon de modèle de Jean, la cour a jugé que l’impression visuelle globale des produits en question ne différait pas suffisamment pour retenir la contrefaçon. Le modèle argué, déposé en tant que dessin communautaire, n’a pas non plus été protégé, car il ne produisait pas une impression visuelle distincte pour un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
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Dans cette affaire de contrefaçon de modèle de Jean, la cour a jugé que l’impression visuelle globale des produits en question ne différait pas suffisamment pour retenir la contrefaçon. Le modèle argué, déposé en tant que dessin communautaire, n’a pas non plus été protégé, car il ne produisait pas une impression visuelle distincte pour un…
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Protection des Jeans Slim : Originalité et Distinction
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Le jean slim, bien qu’il ne soit pas protégeable en tant que modèle de mode, peut bénéficier d’une protection si un imprimé original est appliqué. Dans l’affaire entre Fashion et Kookaï, les juges ont noté que, malgré des ressemblances, les différences entre les modèles excluent tout risque de confusion. Kookaï se distingue par des éléments…
