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Conflit de voisinage et mitoyenneté : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a intenté une action en justice contre Monsieur [R] [T] concernant un mur construit sans autorisation sur sa propriété. Malgré une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de justice. En réponse,…
Conflit de voisinage et mitoyenneté : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 3 octobre 2023, demandant la condamnation de Monsieur [R] [T] à verser 10 000 euros et la démolition d’un mur construit sans autorisation sur sa propriété. Malgré ses arguments basés sur le Plan Local d’Urbanisme, le…
Conflit de voisinage et mitoyenneté : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, la plantation d’une haie, et des dommages-intérêts. En réponse, Monsieur [R] [T] a contesté ces demandes, affirmant que…
Conflit de voisinage et mitoyenneté : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a intenté une action en justice contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la condamnation de son voisin à verser 10 000 euros et à démolir le mur, qu’il affirme avoir été construit sans…
Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté : enjeux de preuve et de réglementation.
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 3 octobre 2023, demandant la condamnation de Monsieur [R] [T] à verser 10 000 euros et la démolition d’un mur construit sans autorisation sur sa propriété. Malgré ses arguments basés sur le Plan Local d’Urbanisme, le…
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [O] est le propriétaire non occupant d’un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6], adjacent à celui de Monsieur [R] [T] à [Adresse 4] dans la même localité. Un mur sépare les deux propriétés, et une tentative de conciliation entre les deux parties a échoué le 2 octobre 2023…
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [O] est le propriétaire non occupant d’un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6], adjacent à celui de Monsieur [R] [T] à [Adresse 4] dans la même localité. Un mur sépare les deux propriétés, et une tentative de conciliation entre les deux parties a échoué le 2 octobre 2023…
Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, la plantation d’une haie, et des dommages-intérêts. En réponse, Monsieur [R] [T] a contesté ces demandes, affirmant que…
Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a intenté une action en justice contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la condamnation de son voisin à verser 10 000 euros et à démolir le mur, qu’il affirme avoir été construit sans…
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, la plantation d’une haie, et des dommages-intérêts. En réponse, Monsieur [R] [T] a contesté ces demandes, affirmant que…
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a intenté une action en justice contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la condamnation de son voisin à verser 10 000 euros et à démolir le mur, qu’il affirme avoir été construit sans…
Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté : enjeux de preuve et de réglementation.
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Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a intenté une action en justice contre Monsieur [R] [T] concernant un mur construit sans autorisation sur sa propriété. Malgré une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de justice. En réponse,…
