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Radars : Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a mis en demeure le Ministère de l’Intérieur concernant la conservation excessive des numéros de plaque d’immatriculation, considérés comme des données personnelles. Ces données, associées à un horodatage et à la localisation des radars-tronçons, peuvent être recoupées avec d’autres informations. La CNIL a également souligné des failles dans la sécurité des accès à…
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Drones : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2021, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation illicite de drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. La CNIL a ordonné la cessation de tout vol de drone jusqu’à l’établissement d’un cadre normatif approprié. En outre, le ministère doit se conformer…
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Drones Covid : le Ministère de l’intérieur rappelé à l’ordre
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Le 12 janvier 2021, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation illicite de drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. La CNIL a ordonné la cessation de tout vol de drone jusqu’à l’établissement d’un cadre normatif approprié. En outre, le ministère doit se conformer…
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Radars : la CNIL met en demeure le Ministère de l’intérieur
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La CNIL a mis en demeure le Ministère de l’Intérieur concernant la conservation excessive des numéros de plaque d’immatriculation, considérés comme des données personnelles. Ces données, associées à un horodatage et à la localisation des radars-tronçons, peuvent être recoupées avec d’autres informations. La CNIL a également souligné des failles dans la sécurité des accès à…
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CNIL, 12 novembre 2019, N° 04
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La CNIL a mis en demeure le Ministère de l’Intérieur concernant la conservation excessive des numéros de plaque d’immatriculation, considérés comme des données personnelles. Ces données, associées à un horodatage et à la localisation des radars-tronçons, peuvent être recoupées avec d’autres informations. La CNIL a également souligné des failles dans la sécurité des accès à…
