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Les différentes formes de mises à pied et leurs conséquences
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La mise à pied est une suspension temporaire du contrat de travail, pouvant être disciplinaire ou conservatoire. La mise à pied disciplinaire sanctionne un comportement fautif et nécessite le respect de procédures spécifiques, notamment la notification au salarié. En revanche, la mise à pied conservatoire, qui s’applique immédiatement, permet d’écarter un salarié en attendant une…
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Insuffisance professionnelle du directeur créatif
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Un directeur créatif qui perd les marchés publicitaires qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle, ledit licenciement pouvant être assorti d’une mise à pied disciplinaire ou conservatoire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Insuffisance professionnelle du directeur créatif
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Un directeur créatif perdant des marchés publicitaires peut être licencié pour insuffisance professionnelle, avec possibilité de mise à pied disciplinaire. Selon l’article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement détermine les motifs et lie les parties. L’insuffisance doit être fondée sur des éléments objectifs et vérifiables, sans se baser sur une appréciation…
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Cour d’Appel de Versailles, 15 mai 2019
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Un directeur créatif peut être licencié pour insuffisance professionnelle s’il ne parvient pas à maintenir les marchés publicitaires qui lui sont confiés. Ce licenciement doit être fondé sur des éléments objectifs et vérifiables, et non sur une appréciation subjective de l’employeur. L’insuffisance doit être constatée sur une période suffisamment longue pour éviter qu’elle ne soit…
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Activité concurrente du salarié : la preuve par Facebook
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Une esthéticienne peut être licenciée pour faute grave si elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur, même sans clause d’exclusivité dans son contrat. La faute grave se définit par des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur a présenté des preuves, notamment des captures d’écran de…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2018
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Une esthéticienne peut être licenciée pour faute grave si elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur, même sans clause d’exclusivité dans son contrat. La faute grave se définit par des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur a présenté des preuves, notamment des captures d’écran de…
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Liberté d’expression syndicale en entreprise de presse
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Facebook : attention au secret professionnel
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Facebook : attention au secret professionnel
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est fondamental. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Facebook : attention au secret professionnel
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est essentiel. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Cour d’Appel de Lyon, 12 février 2016
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est essentiel. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Licenciement verbal ?
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Le licenciement verbal est illégal et constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sanctionné par la loi. Selon le code du travail, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, avec notification écrite des motifs de licenciement. Dans une affaire jugée, la mise à pied d’un salarié a été considérée comme régulière, car…
