-
Contrefaçon d’Art : Questions / Réponses juridiques
·
La SARL JO BE COM a été condamnée pour contrefaçon après avoir reproduit sans autorisation plusieurs œuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sur divers supports. Le tribunal a jugé que la société, désormais en liquidation judiciaire, avait violé les droits d’auteur gérés par l’ADAGP. En conséquence, elle a été condamnée à verser 15.000 euros de…
-
Droit de faire détruire une contrefaçon : l’affaire Miro
·
Demander à l’association en charge de défendre les oeuvres d’un artiste de valider ou non l’authenticité d’une œuvre n’est pas sans risque. Certaines associations, dont l’ADOM (Association pour la Défense de l’Œuvre de Miró) ont un droit de destruction de l’œuvre en cas de contrefaçon établie. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Droit de faire détruire une contrefaçon : l’affaire Miro
·
L’affaire Miro illustre les enjeux liés à l’authenticité des œuvres d’art. L’ADOM, responsable de la défense des œuvres de Miró, a le pouvoir de détruire celles jugées contrefaites. Dans ce cas, la société Sowa a demandé la restitution d’une œuvre, mais l’ADOM a confirmé qu’elle pourrait être saisie pour destruction. Malgré les tentatives de Sowa…
-
Cour d’appel de Paris, 15 mai 2020
·
L’affaire Miro illustre les enjeux liés à l’authenticité des œuvres d’art. L’ADOM, responsable de la défense des œuvres de Miró, a le pouvoir de détruire celles jugées contrefaites. Dans ce cas, la société Sowa a demandé la restitution d’une œuvre, mais l’ADOM a confirmé qu’elle pourrait être saisie pour destruction. Malgré les tentatives de Sowa…
-
Contrefaçon d’Art : Enjeux et Conséquences
·
La SARL JO BE COM a été condamnée pour contrefaçon après avoir reproduit sans autorisation plusieurs œuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sur divers supports. Le tribunal a jugé que la société, désormais en liquidation judiciaire, avait violé les droits d’auteur gérés par l’ADAGP. En conséquence, elle a été condamnée à verser 15.000 euros de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 22 février 2006
·
La SARL JO BE COM a été condamnée pour contrefaçon après avoir reproduit sans autorisation plusieurs œuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sur divers supports. Le tribunal a jugé que la société, désormais en liquidation judiciaire, avait violé les droits d’auteur gérés par l’ADAGP. En conséquence, elle a été condamnée à verser 15.000 euros de…
