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Réinsertion professionnelle et surendettement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Somme le 18 décembre 2023. Sa demande a été déclarée recevable le 15 février 2024. Lors de la séance du 13 juin 2024, la commission a décidé de mesures provisoires, incluant une suspension de l’exigibilité des dettes pendant 12 mois. Le 10…
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Équilibre entre réinsertion professionnelle et obligations financières : enjeux de la gestion du surendettement.
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Monsieur [D] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Somme le 18 décembre 2023. Sa demande a été déclarée recevable le 15 février 2024. Lors de la séance du 13 juin 2024, la commission a décidé de mesures provisoires, incluant une suspension de l’exigibilité des dettes pendant 12 mois. Le 10…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00117
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Demande de surendettement Monsieur [D] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Somme le 18 décembre 2023. Sa demande a été déclarée recevable le 15 février 2024. Lors de la séance du 13 juin 2024, la commission a décidé de mesures provisoires, incluant une suspension de l’exigibilité des dettes pendant 12…
