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Distinctivité – Questions / Réponses juridiques
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La société Michelin a poursuivi Pirelli pour contrefaçon, arguant que l’appareil « X Pressure » portait atteinte à sa marque distinctive « X ». Le tribunal a reconnu la notoriété du signe « X », jugé particulièrement distinctif pour les pneumatiques. L’analyse a révélé que le « X » conférait à « X Pressure » sa distinctivité, engendrant un risque de confusion. Un sondage a…
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Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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La Distinctivité de la Lettre « X » dans le Secteur des Pneumatiques
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La société Michelin a poursuivi Pirelli pour contrefaçon, arguant que l’appareil « X Pressure » portait atteinte à sa marque distinctive « X ». Le tribunal a reconnu la notoriété du signe « X », jugé particulièrement distinctif pour les pneumatiques. L’analyse a révélé que le « X » conférait à « X Pressure » sa distinctivité, engendrant un risque de confusion. Un sondage a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal judiciaire de foix, 15 juin 2005
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
