mesures restrictives

  • Aide financière au secteur du Sport – Questions / Réponses juridiques

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    Une nouvelle aide Covid a été instaurée pour soutenir les fédérations sportives et les organisateurs d’événements sportifs. Le Décret n° 2023-388, en vigueur du 3 janvier au 1er février 2022, vise à compenser partiellement les pertes d’exploitation liées à la billetterie et à la restauration, dues aux restrictions imposées par les autorités pour lutter contre…

  • Aide financière au secteur du Sport

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